Californie — Avis lors de la collecte (CCPA/CPRA)
Fourni aux résidents de Californie au moment de la collecte ou avant celle-ci, conformément à Cal. Civ. Code §§ 1798.100(a) et 1798.130(a)(5)(A). La Politique de confidentialité complète à laquelle se rattache le présent avis : https://sommelio.app/legal/privacy-policy.
Catégories collectées au cours des 12 derniers mois :
| Catégorie (CCPA § 1798.140(v)) | Exemples de ce que nous collectons | Finalité | Divulguées à des fins professionnelles ? | Vendues ou partagées ? |
|---|---|---|---|---|
| A. Identifiants | Adresse e-mail ; identifiant de compte / d'utilisateur pseudonyme ; adresse IP ; identifiants d'appareil | Compte, assistance, sécurité | Oui — aux sous-traitants selon le § 6 de la Politique de confidentialité | Non |
| B. Dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)) | Nom (facultatif) ; état de l'abonnement | Compte, facturation | Oui | Non |
| C. Caractéristiques des classifications protégées | Aucune | — | — | — |
| D. Informations commerciales | Historique des abonnements / achats intégrés | Fourniture du service, facturation | Oui — à RevenueCat / Apple / Google | Non |
| E. Informations biométriques | Aucune (Face ID / Touch ID uniquement sur l'appareil ; nous recevons oui/non) | — | — | — |
| F. Activité sur Internet / réseau électronique | Événements d'interaction avec le produit ; utilisation des fonctionnalités dans l'application | Fourniture du service, analyses | Oui — au fournisseur d'analyses | Non |
| G. Géolocalisation | Localisation approximative / précise (uniquement si vous accordez l'autorisation du système d'exploitation à une fonctionnalité qui en a besoin) | Fourniture d'une fonctionnalité spécifique | Limitée | Non |
| H. Informations sensorielles | Entrée micro / caméra uniquement lorsque vous déclenchez activement une fonctionnalité qui l'utilise | Fourniture d'une fonctionnalité spécifique | Limitée | Non |
| I. Informations professionnelles / relatives à l'emploi | Aucune (sauf si vous les saisissez dans un champ du profil) | — | — | — |
| J. Informations relatives à l'éducation | Aucune | — | — | — |
| K. Déductions tirées de ce qui précède | Schémas d'engagement pour l'amélioration du produit | Analyses | Limitée | Non |
| L. Informations personnelles sensibles (CCPA § 1798.140(ae)) | Identifiants de compte (hachage du mot de passe) ; localisation précise (uniquement si accordée) ; données de santé, lorsqu'une application propose une fonctionnalité de santé ou de fitness — le § 1798.140(ae)(2)(B) qualifie de sensibles les informations personnelles concernant la santé | Authentification ; la fonctionnalité spécifique | Limitée ; les données de santé relèvent en outre de la Politique relative aux données de santé des consommateurs | Non |
Nous n'avons pas vendu ni partagé d'informations personnelles de résidents de Californie au cours des 12 derniers mois et n'avons pas l'intention de le faire. Le droit de refus (opt-out) de la vente ou du partage n'a donc aucun effet pratique — mais il est disponible sur demande.
Conservation par catégorie : données de compte — tant que le compte est actif + 30 jours après sa suppression ; pièces de facturation — jusqu'à 10 ans (conservation fiscale et comptable légale) ; tickets d'assistance — 3 ans à compter de leur clôture ; journaux — 30 jours en stockage actif (hot), 90 jours en stockage d'archive (cold) ; données des abonnés marketing — jusqu'à la désinscription, plus l'inscription sur la liste d'exclusion.
Informations personnelles sensibles — limitation de l'utilisation (§ 1798.121). Nous utilisons les informations personnelles sensibles uniquement aux fins autorisées par CPRA Regs § 7027(m) — exécution des services, sécurité, prévention de la fraude, qualité du service. Pas pour en déduire des caractéristiques, pas pour de la publicité ciblée. Le droit de refus (opt-out) n'a donc aucun effet pratique — mais il est disponible sur demande.
Vos droits au titre du CCPA/CPRA :
| Droit | Comment l'exercer |
|---|---|
| Savoir | E-mail à data-protection@digitalfreedom.co.za, objet « CCPA Right to Know » |
| Suppression | Même adresse, ou la procédure de suppression dans l'application |
| Rectification | Modification dans l'application ou e-mail à la même adresse |
| Refus de la vente/du partage | Sans objet (nous ne pratiquons ni l'un ni l'autre) — confirmation sur demande |
| Limitation de l'utilisation des informations sensibles | Sans objet (l'utilisation est déjà limitée) — confirmation sur demande |
| Non-discrimination | Nous n'exerçons aucune discrimination en raison de l'exercice de droits |
| Portabilité | Incluse dans la réponse au droit de savoir, dans un format lisible par machine |
| Mandataire autorisé | Accepté sur preuve du mandat et avec votre autorisation écrite |
Nous vérifions les demandes de manière proportionnée à leur sensibilité et au risque (CCPA Regs §§ 7060–7063) et répondons dans un délai de 45 jours, prolongeable une fois de 45 jours moyennant notification.
Shine the Light (§ 1798.83) : nous ne divulguons aucune information personnelle à des tiers à des fins de marketing direct de ces derniers ; la réponse annuelle est « aucune divulgation ».
Global Privacy Control : respecté en tant que signal de refus valide (CPRA Regs § 7025). Comme nous ne vendons ni ne partageons, il ne modifie pas notre traitement, mais il est pris en compte.
Plaintes : California Privacy Protection Agency, 2101 Arena Boulevard, Sacramento, CA 95834 — https://cppa.ca.gov/webapplications/complaint — ou l'Attorney General de Californie.